CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE INTERNET HTTP://WWW.HYDRODISCOUNT.COM

1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
2. ACCEPTATION DE COMMANDES
3. PRIX
4. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS
5. FACTURATION
6. LIVRAISON, DROITS DE PROPRIETE ET RISQUES
7. RETOURS DES PRODUITS - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
11. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
12. FORCE MAJEURE
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
14. CLIENTS PROFESSIONNELS

1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site internet http://www.hydrodiscount.com et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
"Produits" désigne les produits proposés à la vente dans le monde entier sur le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse http://www.hydrodiscount.com.
"Boutique en Ligne" désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.hydrodiscount.com proposant à la vente des produits.
"Site" désigne le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse http://www.hydrodiscount.com à partir duquel la Boutique en Ligne propose à la vente les Produits.
"Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le "Site" http://www.hydrodiscount.com, de la société ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, SARL au capital de 420420 euros, dont le siège social est situé au 4, allée des Luthiers à Saint-Laurent du Var 06700, et dont le numéro unique d’identification est RCS Antibes 452 176 860.
L'hébergement de la boutique est assuré par ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, dont le numéro unique d’identification est RCS Paris 433 115 904 et dont le siège social est situé au 8, rue Ville l’Evêque, 75008 Paris.
ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT rappelle que la culture du cannabis est strictement interdite en France. Les systèmes hydroponiques qui sont proposés à la vente dans la Boutique en Ligne sont destinés à faire pousser des plantes dont la culture est licite.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Nous vous prions de lire attentivement les CGV ci-après. Il est bien entendu que les présentes CGV n’affectent pas les droits dont bénéficient les Clients en leur qualité de consommateurs.

2. COMMANDES - ACCEPTATION

Le Client sélectionne sur le Site, les Produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier, soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier.

Avant de soumettre sa commande, il aura la possibilité de vérifier sa sélection ainsi que le prix total de sa commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
La commande devra ensuite être confirmée par le Client lorsque celui-ci la paiera en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur "Je continue ma commande".

En passant commande, le Client reconnait avoir lu et accepté les présentes CGV.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT à l’étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le Client a été accepté.

Un email de confirmation de paiement sera simultanément adressé au Client (étape 6).

L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le Client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité, à l’exception des paiements autorisés par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT en plusieurs fois via TRANSAX, une fois que le dossier aura été accepté par ledit organisme.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le Site dans la rubrique « Accéder à mon compte » puis « Mes commandes » ou par téléphone en appelant le Service Client du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

Les coordonnées permettant d'entrer en contact avec ALTERNATIVE CULTURE SAV HYDRODISCOUNT, pour toute information ou sur le suivi de vos commandes, en langue française sont les suivantes :
par téléphone au (00 33) 04 93 84 08 34 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) ;
par courrier au SAV HYDRODISCOUNT
5, allée des Luthiers
06700 Saint Laurent du Var
France ;
- par mail à l’adresse suivante :
contact@hydrodiscount.com (objet SAV).

Durée de validité des Offres
Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du Produit commandé, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT pourra proposer au Client un Produit de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT se réserve la faculté de proposer au Client un produit de qualité et valeur équivalente.

Toute commande sera acceptée par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT sauf dans les cas prévus par les présentes CGV (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).

ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Le Client doit se conformer à l’ensemble des consignes et règles de sécurité, et informer ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT immédiatement s’il apprend ou suspecte toute utilisation non autorisée de ses Codes d’accès sécurisé, ou si ses Codes d’accès sécurisés sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice des autres droits et recours dont dispose ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT peut suspendre l’accès à la Boutique en Ligne sans engager sa responsabilité si elle estime, raisonnablement, qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en Ligne.

Seuls les Produits qui sont envoyés, seront facturés (frais de livraison et de traitement de CB inclus).

3. PRIX

Tous les prix de la Boutique en Ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC sauf pour les Clients des pays hors CEE et DROM-COM (Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer) et hors frais de livraison.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués lors du récapitulatif de la commande.
ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT peut modifier les prix indiqués sur le Site de la Boutique en Ligne, à tout moment et sans préavis.
Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 2. ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Le montant total de la commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.

Quel que soit le mode de règlement choisi par le Client, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé par la banque CIC (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga), par virement bancaire, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT une fois l’encaissement effectué, par mandat postal ou par le biais du système PAYPAL.
Lors des règlements par cartes bancaires, le Client devra fournir ses coordonnées bancaires lorsqu’il passera commande. Il confirmera également que la carte de crédit utilisé est la sienne.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT n’acceptera pas cette commande. Dans pareil cas, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison et ne sera pas tenu de renseigner le Client sur le motif de ce refus. ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT n’est pas responsable des frais qui seraient imputés par l’organisme émetteur de la carte de crédit du Client ou sa banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de sa commande.
Les paiements par carte bancaire seront débités au moment de passation de la commande sauf disposition différente prévue par l’organisme bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire en une seule fois, celui-ci sera remis à l'encaissement dés réception. En cas de paiement en plusieurs chèques bancaires, le premier chèque est encaissé dans les 5 jours à compter de la réception du chèque une fois l’accord de TRANSAX donné et le second sera encaissé le mois suivant entre le 25 et le 30 dans les mêmes conditions.

Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire
Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire.
Exemple de paiement en 3 fois sans frais : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant du nancement : 600 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du nancement 3 mois.

3xweb Conditions d'utilisation
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Préparation de la commande
La commande sera préparée lorsque ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT aura encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du Client et du destinataire de la commande, acceptation du dossier de paiement par nos partenaires, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT.

5. FACTURATION

ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT se réserve le droit d’émettre des factures électroniques, et le Client accepte ce type de facturation.
Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT recommande d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

6. LIVRAISON, DROITS DE PROPRIETE ET RISQUES

Livraison de la commande
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande, et ce, à ses frais. ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT ne sera pas tenu responsable si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes l’obligeant à retourner les commandes dans son entrepôt. Il revient au Client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).
La livraison des Produits achetés dans la Boutique en Ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT fournira la liste des zones de livraison sur demande.
La commande sera livrée en vingt-quatre (24) heures par Chronopost (ou par transporteur si votre commande pèse plus de 30kg jusqu'à 72/96h) et au plus tard dans un délai de sept (7) jours ouvrés en France et dans le reste du monde à compter de la réception par le Client d’un email confirmant que sa commande a été prise en compte. Si ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT n’a pas réussi à livrer la commande du Client dans le délai susvisé, le Client pourra annuler sa commande et être totalement remboursé de la somme versée pour ladite commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait pas son(es) colis sous dix (10) jours à compter de la première présentation du colis par le service de livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client, des frais de réexpédition dudit colis vers ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT seront mis à sa charge. Ces frais s’élèveront à 15 euros TTC + frais de port de départ.
Le Client devra reprendre contact avec le SAV HYDRODISCOUNT afin de s’en acquitter à partir de la Boutique en ligne. De nouveaux frais d’expédition (du montant initial) seront également mis à sa charge afin de procéder à une seconde expédition.
Dès réception du Produit, le Client supportera tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le Client doit impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et émettre toutes les réserves qu’il jugera nécessaires sur le bon d’émargement.
Il peut également décider de refuser la livraison du colis endommagé et le rendre au livreur.
Il est également invité à signaler le problème rencontré au SAV HYDRODISCOUNT en le contactant sans délai lequel fournira le Code de retour nécessaire à l’envoi retour.
Dans ce cas, le SAV HYDRODISCOUNT effectuera, sans frais supplémentaire, un nouvel envoi au Client.
Dans le cas de commandes multiples, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT se réserve la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.
La Boutique en Ligne assure la livraison des commandes en France, en Europe et dans le monde.
Les Clients des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne (dont DROM-COM) prennent à leur charge l’éventuel paiement des droits de Douane pour l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il est entendu que ces Clients paient les produits hors TVA (le montant des taxes n'étant pas répercuté sur le prix des produits de la Boutique en Ligne).

7. RETOURS DES PRODUITS - RETRACTATION - REMBOURSEMENT

Si pour quelque raison que ce soit, le Client n’est pas satisfait de son achat, conformément aux articles L.121-20 et L.121-20-1 alinéa 1 du code de la consommation, il dispose d'un délai de rétractation de 14  jours francs à compter de la date de réception.
Pour faire part de cette faculté envoyez un courrier :

- à l’adresse électronique du SAV HYDRODISCOUNT contact@hydrodiscount.com

- ou par courrier à l’adresse SAV HYDRODISCOUNT
5, allée des Luthiers
06700 Saint Laurent du Var
France,

soit pour échange, soit pour remboursement à condition que les produits soient retournés neuf et non déballés.
Toutes traces d'utilisation ne vous permettront plus de nous retourner les produits.

Les coordonnées du Client, son numéro de commande, le Code retour fourni par le SAV HYDRODISCOUNT une fois que le Client l’aura informé de sa volonté de retourner le(s) Produit(s) et les références du ou des Produits commandés devront être impérativement jointes.
Le retour des Produits doit être effectué auprès du SAV HYDRODISCOUNT à l’adresse ci-dessus, sous huit (8) jours à compter de la date de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à assurer le(s) Produit(s) retourné(s) au SAV HYDRODISCOUNT.
Les sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursés par chèque dans les huit (8) jours à compter de date de réception des Produits par le SAV HYDRODISCOUNT.
Quelle que soit la solution choisie (échange ou remboursement) par le Client, les Produits incomplets, endommagés ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
Si le Client souhaite retourner le Produit contre un autre différent, il s'agit d'une procédure d'échange. En cas de différentiel de coût, il sera communiqué la différence au Client pour procéder au règlement ou au remboursement.
Les frais de dédouanement restent à la charge du Client sauf dans le cas où ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT aurait livré un article par erreur ou si l’article en question est endommagé ou défectueux auquel cas, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT remboursera au Client le prix du Produit et les frais de livraison afférents dans un délai de huit (8) jours suivant la date à laquelle les Produits auront été retournés.
Le remboursement sera effectué par chèque à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Toute commande non reçue doit être déclarée par le Client sous un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à contact@hydrodiscount.com (objet SAV). Dès réception de l’email de déclaration de non réception de la commande, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur les Produits, dans la Boutique en Ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Eléments de propriété intellectuelle, pour quelle que raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de leurs titulaires et ayants-droits. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le détail de ces garanties sera exposé au Client sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.

De manière générale, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT précise que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :
- les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit ;
- les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables ;
- les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

Les opérations d'entretien courant n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Cette dernière garantie couvre les Produits livrés par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le SAV HYDRODISCOUNT, par écrit, de l'existence des vices dans ce délai.

ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT assure un service après-vente de ses Produits via son SAV HYDRODISCOUNT. En cas de difficultés dans l'utilisation des produits, le Client est invité à le contacter, soit par mail à l'adresse suivante contact@hydrodiscount.com (objet SAV), soit par téléphone au (33) 4 93 84 08 34 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Le SAV HYDRODISCOUNT adresse au Client un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.). Seul le SAV HYDRODISCOUNT peut décider d’un retour de Produit une fois que le Client aura pris contact avec lui.

Dans le cadre d'un éventuel retour de Produit, et au terme du diagnostic du SAV HYDRODISCOUNT, un Code retour sera adressé par le SAV HYDRODISCOUNT permettant au Client d’adresser à ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT le Produit défectueux, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit sera retourné, sans frais pour le Client.

ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT précise qu’elle s'efforce par ailleurs, d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique en Ligne, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique en Ligne et décline en conséquence, toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations et sur les photographies des Produits disponibles sur la Boutique en Ligne ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique en Ligne et

- plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Boutique en Ligne ou de l'impossibilité d'y accéder. De même l'utilisation de la Boutique en Ligne et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d’ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, si le Client donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires d’ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT).

La communication pourra également être décidée par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le Site.

11. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT informe les visiteurs de la Boutique en Ligne que les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

12. FORCE MAJEURE

ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution des obligations issues des présentes CGV, si ce retard ou cette défaillance était imputable à une cause indépendante de sa volonté.
La force majeure s’entend comme celle reconnue par la jurisprudence française.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client doit s’efforcer de rechercher une solution amiable en prenant contact avec le SAV HYDRODISCOUNT.

Par suite, s’agissant des commandes à destination de Clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social d’ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT.

S’agissant des commandes à destination de Clients ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

De convention exprès entre ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT et le Client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

14. CLIENTS PROFESSIONNELS

Les présentes CGV s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT et les Clients professionnels à partir du Site en tenant compte des spécificités suivantes.

Dans le cadre de la vente aux professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT, dans les limites légales, lequel est systématiquement porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel.

Un devis est préalablement établi pour une période de trente (30) jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie par le Client professionnel, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et aura apposé le cachet de la société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera préparée qu’à compter du retour par le Client professionnel du devis signé conformément à ce qui vient d’être exposé (sous réserve de la communication par le Client professionnel à ALTERNATIVE CULTURE / HYDRODISCOUNT de tous les autres éléments nécessaires à l’envoi et la préparation de la commande et exposées dans les présentes CGV). Dans le cadre de la vente à un professionnel, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal.